Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 01891 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Agents de l'administration pénitentiaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 23218 posée par M. Paul Girod
Politique pénitentiaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 23214 posée par M. Emmanuel Hamel
Peines d'emprisonnement requises à l'encontre des meurtriers de policiers
Réponse du ministère : Justice
Pertinence