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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
32 questions
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Question n° 13397 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Effectifs de police dans le Val-d'Oise
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12105 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Effectifs de police dans le Val-d'Oise
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17065 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de la commune de Hombourg-Haut
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16006 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de la commune de Hombourg-Haut
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06630 posée par M. Yves Daudigny
Sous-effectifs des commissariats de Laon et de Soissons
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06428 posée par M. Paul Raoult
Suppressions d'emplois dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24969 posée par M. Jacques Mahéas
Détail de l'affectation des renforts de forces de police promis pour la Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23933 posée par M. André Vantomme
Moyens et effectifs destinés à la sécurité sur la commune de Creil (Oise)
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21509 posée par M. Robert Bret
Disparition annoncée des forces de police aux Pennes Mirabeau (13)
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10989 posée par M. Paul Loridant
Réduction des effectifs affectés à la police de proximité en Essonne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence