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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 13397 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Effectifs de police dans le Val-d'Oise

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   05/12/2019

   Pertinence

2. Question n° 12105 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Effectifs de police dans le Val-d'Oise

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   05/09/2019

   Pertinence

3. Question n° 17065 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation de la commune de Hombourg-Haut

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/06/2015

   Pertinence

4. Question n° 16006 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation de la commune de Hombourg-Haut

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/04/2015

   Pertinence

5. Question n° 06630 posée par M. Yves Daudigny

   Sous-effectifs des commissariats de Laon et de Soissons

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   11/12/2008

   Pertinence

6. Question n° 06428 posée par M. Paul Raoult

   Suppressions d'emplois dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   04/12/2008

   Pertinence

7. Question n° 24969 posée par M. Jacques Mahéas

   Détail de l'affectation des renforts de forces de police promis pour la Seine-Saint-Denis

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   26/10/2006

   Pertinence

8. Question n° 04646 posée par M. Alain Vasselle

   Evolution des effectifs de policiers dans le département de l'Oise

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/12/1997

   Pertinence

9. Question n° 01025 posée par M. Guy Allouche

   Statistiques concernant la sécurité à Charleville-Mézières

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/07/1997

   Pertinence

10. Question n° 17663 posée par M. Nicolas About

    Baisse des effectifs de police dans les Yvelines

    Réponse du ministère : Intérieur

    26/09/1996

    Pertinence