Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

40 questions

Question n° 32108 posée par M. Michel Doublet

Forces de police

Réponse du ministère : Intérieur

22/03/2001
Pertinence
Question n° 19633 posée par M. Henri de Raincourt

Postes non pourvus en sécurité publique

Réponse du ministère : Intérieur

21/10/1999
Pertinence
Question n° 13545 posée par M. Thierry Foucaud

Sécurité publique : redéploiement des effectifs de police

Réponse du ministère : Intérieur

21/01/1999
Pertinence
Question n° 11976 posée par M. Hubert Haenel

Instances habilitées à effectuer des contrôles d'identité

Réponse du ministère : Intérieur

12/11/1998
Pertinence
Question n° 09503 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Renforcement des forces de police dans le Val-d'Oise

Réponse du ministère : Intérieur

02/07/1998
Pertinence
Question n° 07499 posée par M. Jean-Jacques Robert

Recrudescence des attaques, mises à sac et agressions par des bandes organisées

Réponse du ministère : Intérieur

09/04/1998
Pertinence
Question n° 04646 posée par M. Alain Vasselle

Evolution des effectifs de policiers dans le département de l'Oise

Réponse du ministère : Intérieur

04/12/1997
Pertinence
Question n° 04648 posée par M. Alain Vasselle

Insécurité grandissante à Nogent-sur-Oise

Réponse du ministère : Intérieur

04/12/1997
Pertinence
Question n° 02472 posée par M. Pierre Lefebvre

Lutte contre la délinquance dans le Nord

Réponse du ministère : Intérieur

04/09/1997
Pertinence
Question n° 18716 posée par M. Philippe Labeyrie

Renforcement de la sécurité publique de Mont-de-Marsan

Réponse du ministère : Intérieur

14/11/1996
Pertinence