Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

52 questions

Question n° 0522S posée par Mme Sonia de La Provôté

Fermeture de l'antenne de la brigade mobile de recherche du Calvados

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

23/03/2023
Pertinence
Question n° 1705S posée par M. Didier Marie

Effectifs supplémentaires de police

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

03/06/2021
Pertinence
Question n° 18231 posée par M. Henri Leroy

Nouveau commissariat de police à Vallauris Golfe-Juan

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/10/2020
Pertinence
Question n° 14070 posée par Mme Frédérique Gerbaud

Effectifs insuffisants dans les commissariats de police

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/01/2020
Pertinence
Question n° 13397 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Effectifs de police dans le Val-d'Oise

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/12/2019
Pertinence
Question n° 12105 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Effectifs de police dans le Val-d'Oise

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/09/2019
Pertinence
Question n° 0738S posée par Mme Sophie Joissains

Effectifs de police à Aix-en-Provence

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

04/04/2019
Pertinence
Question n° 06193 posée par Mme Laurence Harribey

Police de sécurité du quotidien

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/07/2018
Pertinence
Question n° 0354S posée par M. Roland Courteau

Travaux de réfection du commissariat de Narbonne

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

10/05/2018
Pertinence
Question n° 0244S posée par Mme Annick Billon

Demande d'effectifs supplémentaires dans les commissariats de police de Vendée

Réponse du Ministère de la justice

22/02/2018
Pertinence