Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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243 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

235 questions

  1. Question n° 01453 posée par M. Roland Courteau

    Sécurité des vacanciers sur le littoral de l'Aude

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02431 posée par M. Marcel Vidal

    Formation des personnels de police

    Réponse du ministère : Sécurité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07375 posée par M. Marcel Debarge

    Surveillance des entrées et sorties des écoles : responsabilité des maires à la suite du désengagement de l'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02267 posée par M. Pierre Vallon

    Personnels administratifs et techniques de la police nationale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02287 posée par M. André Daugnac

    Personnels administratifs et techniques de la police nationale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 07401 posée par M. Pierre Vallon

    Elections aux commissions administratives paritaires de la police

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09622 posée par M. André Fosset

    Conditions de recrutement dans la police nationale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10547 posée par M. Georges Gruillot

    Préoccupation des retraités de la police

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12858 posée par M. Paul Masson

    Problèmes des quartiers et banlieues (sécurité)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12972 posée par M. Bernard Barbier

    Budget de la ville de Chanteloup-les-Vignes (Essonne)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible