Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 13397 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Effectifs de police dans le Val-d'Oise

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/12/2019
Pertinence
Question n° 0936G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

Soutien aux forces de sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/10/2019
Pertinence
Question n° 12105 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Effectifs de police dans le Val-d'Oise

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/09/2019
Pertinence
Question n° 20843 posée par M. Jean Louis Masson

Vandalisme et insécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence
Question n° 19606 posée par M. Jean Louis Masson

Vandalisme et insécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/01/2016
Pertinence
Question n° 10417 posée par M. Jean Louis Masson

Inéligibilité des fonctionnaires de police ayant la qualification d'officier de police judiciaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/02/2014
Pertinence
Question n° 0720S posée par Mme Catherine Tasca

Construction d'un commissariat dans la ville des Mureaux

Réponse du Ministère de l'outre-mer

26/11/2009
Pertinence
Question n° 0653S posée par M. Michel Billout

Disparité des effectifs de forces de police en Seine-et-Marne

Réponse du Ministère de l'outre-mer

15/10/2009
Pertinence
Question n° 05132 posée par M. Christian Demuynck

Renfort des unités territoriales de quartiers en Seine-Saint-Denis

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

17/07/2008
Pertinence
Question n° 04395 posée par M. Jacques Mahéas

Communication aux maires des effectifs dans les commissariats

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

15/05/2008
Pertinence