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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 1409G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Élections municipales et communautarismes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06875 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Fermeture de commissariats dans le Val-d'Oise
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05570 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Fermeture de commissariats dans le Val-d'Oise
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06895 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les cinq communes bénéficiaires du plus fort taux de dotation de solidarité urbaine en 2006
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01067 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les cinq communes bénéficiaires du plus fort taux de dotation de solidarité urbaine en 2006
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0964S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Création d'établissements publics d'aménagement en Ile-de-France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 09503 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Renforcement des forces de police dans le Val-d'Oise
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0003G posée par Mme Nelly Olin
Nouvelles formes de violences urbaines chez les jeunes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05619 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Eventuel transfert de la sous-préfecture de Montmorency (Val-d'Oise)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03703 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Eventuel transfert de la sous-préfecture de Montmorency (Val-d'Oise)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence