Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 15298 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Devenir de la commission de médiation franco-allemande

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16048 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Rôle des consulats dans la prévention des déplacements illicites d'enfants au sein des couples binationaux

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0679G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Sorties illicites d'enfants du territoire national

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23976 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Déplacements illicites d'enfants: rôle de l'autorité centrale et de la médiation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0105S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Enlèvement international d'enfants : droit de garde et droit de visite transfrontière

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 15780 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Conditions d'accès des Français de l'étranger à l'aide juridictionnelle

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17251 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Rétablissement de la commission parlementaire de médiation franco-allemande

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00270 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Assistance consulaire lors d'audiences judiciaires à l'étranger pour la détermination des droits parentaux

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05306 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Accessibilité du dispositif d'interdiction de sortie du territoire d'un mineur sans l'autorisation des deux parents

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 15489 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Prévention des infractions pénales et discriminations à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible