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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 11865 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Droit de vote des Français de l'étranger et prévention du double-vote dans l'UE
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 12514 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Rôle du parlement français dans la ratification du traité transatlantique
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 15482 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Protection consulaire européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16024 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Prévention du trafic des êtres humains en Méditerranée
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 21690 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Protection consulaire européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence