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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05588 posée par M. Michel Canévet
Suites du plan d'accompagnement individuel pour la pêche française
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 05496 posée par M. Philippe Paul
Conséquences du plan de sortie de flotte dans le Finistère
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 26132 posée par Mme Annick Billon
Quota de sole du Golfe de Gascogne pour 2022
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence