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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
114 questions
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Question n° 03386 posée par M. Pierre Martin
Extension des mesures de réparation prévues par le décret du 3 juillet 2000
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03516 posée par M. Michel Doublet
Situation des orphelins des victimes du nazisme
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03758 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des orphelins de déportés et de victimes du nazisme
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03882 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Indemnisation des enfants de déportés ou de résistants
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03912 posée par Mme Monique Papon
Application du décret du 13 septembre 2000 à tous les orphelins de déportés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04024 posée par M. François Autain
Indemnisation des orphelins de déportés et fusillés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04040 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Indemnisation des enfants de déportés ou de résistants
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04613 posée par M. Philippe Madrelle
Droit à réparation en faveur des orphelins de fusillés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04790 posée par M. Michel Sergent
Droit à réparation pour les orphelins de résistants durant la Seconde Guerre mondiale
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04812 posée par M. Ivan Renar
Indemnisation des orphelins des victimes de persécutions nazies
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence