Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 11180 posée par Mme Dominique Gillot

    Restant à charge pour les malades adultes souffrant de déficit auditif

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17749 posée par M. René Trégouët

    Reconnaissance académique de la langue des signes

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16749 posée par M. Louis Souvet

    Enseignement de la langue des signes française

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16768 posée par M. Georges Gruillot

    Enseignement de la langue des signes française

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0433S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Respect et défense des droits des sourds

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09920 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Bénéfice des services d'un interprète par aider les personnes sourdes dans les actes de leur vie sociale

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06309 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Développement d'outils de communication indispensables à l'insertion des personnes sourdes

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05406 posée par M. Jacques Legendre

    Situation de la Fédération nationale des sourds de France

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05217 posée par M. Georges Mouly

    Situation de la Fédération nationale des sourds de France

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05222 posée par M. Serge Vinçon

    Situation des enfants et adultes sourds

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne