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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1034S posée par Mme Dominique Gillot
Fonds social européen et réinsertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 10931 posée par Mme Dominique Gillot
Programmation du fonds social européen pour les structures d'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 10640 posée par Mme Dominique Gillot
Situation des associations intermédiaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0940S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Imputation du montant des bourses d'études sur le RMI
Réponse du ministère : Santé
Pertinence