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Questions avec réponses

27 questions

1. Question n° 11180 posée par Mme Dominique Gillot

   Restant à charge pour les malades adultes souffrant de déficit auditif

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   10/04/2014

   Pertinence

2. Question n° 06534 posée par M. Roland Courteau

   Scolarisation des enfants sourds

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   30/05/2013

   Pertinence

3. Question n° 06350 posée par M. Alain Anziani

   Scolarisation et accès à l'éducation des enfants atteints de surdité

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   09/05/2013

   Pertinence

4. Question n° 0459S posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

   Langue des signes pour les enfants sourds

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   02/05/2013

   Pertinence

5. Question n° 06288 posée par M. Thierry Foucaud

   Scolarisation des enfants sourds

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   02/05/2013

   Pertinence

6. Question n° 06002 posée par M. Ladislas Poniatowski

   Reconnaissance de la langue des signes française comme langue d'enseignement

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   25/04/2013

   Pertinence

7. Question n° 06053 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Scolarisation des enfants sourds

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   25/04/2013

   Pertinence

8. Question n° 05864 posée par M. Hervé Marseille

   Scolarisation en langue des signes française

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   18/04/2013

   Pertinence

9. Question n° 05867 posée par M. Yann Gaillard

   Scolarisation des enfants sourds

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   18/04/2013

   Pertinence

10. Question n° 05943 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Scolarisation des enfants sourds

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    18/04/2013

    Pertinence