Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 15549 posée par M. Jacques Gillot

    Surveillance des côtes de la Guadeloupe

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16854 posée par M. Jacques Gillot

    Transfert des personnels TOS des établissements publics d'enseignement en Guadeloupe

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte

  3. Question n° 21462 posée par M. Jacques Gillot

    Projet de loi organique relatif au statut de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 21579 posée par M. Jacques Gillot

    Conséquences de la réforme du régime social des indépendants aux Antilles-Guyane

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23164 posée par M. Jacques Gillot

    Mise en oeuvre du volet logement de la loi de cohésion sociale dans les DOM

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 23665 posée par M. Jacques Gillot

    Création d'une communauté thérapeutique en Guadeloupe

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 24836 posée par M. Jacques Gillot

    Réforme du régime des catastrophes naturelles dans les DOM

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 1168S posée par M. Jacques Gillot

    Instauration d'une prime de vie chère au profit des salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la Guadeloupe

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Forte

  9. Question n° 02163 posée par M. Jacques Gillot

    Développement des capacités d'analyse de l'Institut Pasteur de la Guadeloupe dans la problématique des pesticides dans les DOM

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 04022 posée par M. Jacques Gillot

    Prestations familiales dans les DOM

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Moyenne