Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

    Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1015G posée par M. François Grosdidier

    Malaise des policiers

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20399 posée par M. Jacques Gillot

    Violences en Guadeloupe

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06289 posée par M. Jacques Gillot

    Centre unique d'examen de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0017G posée par M. Louis Nègre

    Les Roms

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0642S posée par M. Jacques Gillot

    Recrudescence de l'immigration clandestine en Guadeloupe

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Forte

  7. Question n° 15549 posée par M. Jacques Gillot

    Surveillance des côtes de la Guadeloupe

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 02187 posée par M. Pierre Lagourgue

    Effectifs de police à la Réunion

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne