Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 01253 posée par Mme Dominique Gillot

    Recours à la commande publique pour la mesure de placement à l'extérieur

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0758G posée par M. Alain Anziani

    Justice

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19711 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques concernant la France dans le cadre du Pacte international pour les droits civils et politiques

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0933S posée par M. José Balarello

    Rapport d'inspection relatif au tribunal de grande instance de Nice

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0863S posée par M. André Rouvière

    Circulation de véhicules-épaves

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0819S posée par M. Charles Revet

    Répression des fausses alertes adressées aux services d'incendie et de secours

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0623S posée par M. Bernard Fournier

    Avenir des tribunaux de commerce

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08192 posée par M. Georges Gruillot

    Reconnaissance du rôle de la famille

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible