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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
51 questions
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Question n° 0535G posée par Mme Françoise Cartron
Annonces du comité interministériel du handicap
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1168G posée par M. Alain Milon
Politique de santé
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 1065G posée par Mme Dominique Gillot
Journée mondiale de la lutte contre le SIDA
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 1015G posée par M. François Grosdidier
Malaise des policiers
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0892G posée par Mme Dominique Gillot
Prochaine conférence sur le handicap
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0569G posée par M. François Commeinhes
Poste de vice-président délégué au sein des exécutifs régionaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0526G posée par Mme Dominique Gillot
Enseignement supérieur et recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0428G posée par M. Didier Guillaume
Projet de loi pour la croissance et l'activité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0373G posée par Mme Dominique Gillot
Loi ESR et rentrée universitaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0299G posée par Mme Françoise Cartron
Réseaux d'éducation prioritaire
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
Pertinence