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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 00774 posée par M. Guy Allouche
Montant des subventions accordées aux communes minières pour la réhabilitation des équipements
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02481 posée par M. Roger Poudonson
Bilan diagnostic sur l'ensemble des bassins miniers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03766 posée par M. André Bohl
Transfert des voiries des houillères nationales aux collectivités locales
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 10439 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Dotation de l'Etat aux communes pour perte de ressources de taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15985 posée par M. Daniel Percheron
Restructuration urbaine du bassin minier de la région Nord - Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 00565 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Restructuration des zones minières en 1991
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08200 posée par M. Roger Husson
Politique minière de l'Etat
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12138 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Baisse éventuelle du subventionnement accordé aux communes minières pour la rénovation de la voirie
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12322 posée par M. Roger Husson
Financement de la rénovation des voiries des cités minières des bassins houillers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12360 posée par M. Daniel Percheron
Financement de la rénovation des voiries des cités minières des bassins houillers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence