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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10439 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Dotation de l'Etat aux communes pour perte de ressources de taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 35856 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètre GIRZOM
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 38122 posée par M. Jean Louis Masson
Délimitation du périmètre GIRZOM
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence