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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 02481 posée par M. Roger Poudonson
Bilan diagnostic sur l'ensemble des bassins miniers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03766 posée par M. André Bohl
Transfert des voiries des houillères nationales aux collectivités locales
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 08200 posée par M. Roger Husson
Politique minière de l'Etat
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12138 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Baisse éventuelle du subventionnement accordé aux communes minières pour la rénovation de la voirie
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12322 posée par M. Roger Husson
Financement de la rénovation des voiries des cités minières des bassins houillers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12360 posée par M. Daniel Percheron
Financement de la rénovation des voiries des cités minières des bassins houillers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12528 posée par M. Michel Sergent
Financement des voiries et réseaux divers des cités minières
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13349 posée par M. Marcel Bony
Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 35856 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètre GIRZOM
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 38122 posée par M. Jean Louis Masson
Délimitation du périmètre GIRZOM
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence