Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 02481 posée par M. Roger Poudonson

Bilan diagnostic sur l'ensemble des bassins miniers

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

24/11/1988
Pertinence
Question n° 03766 posée par M. André Bohl

Transfert des voiries des houillères nationales aux collectivités locales

Réponse du ministère : Ville

02/03/1989
Pertinence
Question n° 08200 posée par M. Roger Husson

Politique minière de l'Etat

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

20/10/1994
Pertinence
Question n° 12138 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Baisse éventuelle du subventionnement accordé aux communes minières pour la rénovation de la voirie

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

21/09/1995
Pertinence
Question n° 12322 posée par M. Roger Husson

Financement de la rénovation des voiries des cités minières des bassins houillers

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

12/10/1995
Pertinence
Question n° 12360 posée par M. Daniel Percheron

Financement de la rénovation des voiries des cités minières des bassins houillers

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

12/10/1995
Pertinence
Question n° 12528 posée par M. Michel Sergent

Financement des voiries et réseaux divers des cités minières

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

26/10/1995
Pertinence
Question n° 13349 posée par M. Marcel Bony

Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

11/01/1996
Pertinence
Question n° 35856 posée par M. Jean Louis Masson

Périmètre GIRZOM

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

25/10/2001
Pertinence
Question n° 38122 posée par M. Jean Louis Masson

Délimitation du périmètre GIRZOM

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

31/01/2002
Pertinence