Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 04937 posée par M. André Bohl

    Houillères de bassin: cession aux communes des réseaux de distribution d'électricité

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03766 posée par M. André Bohl

    Transfert des voiries des houillères nationales aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Ville

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12322 posée par M. Roger Husson

    Financement de la rénovation des voiries des cités minières des bassins houillers

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12360 posée par M. Daniel Percheron

    Financement de la rénovation des voiries des cités minières des bassins houillers

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12528 posée par M. Michel Sergent

    Financement des voiries et réseaux divers des cités minières

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01381 posée par M. Jean Louis Masson

    Rénovation de la voirie des anciennes cités minières, notamment en Lorraine

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 12255 posée par M. Jean Louis Masson

    Réhabilitation des cités minières

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Forte

  8. Question n° 13178 posée par M. Jean Louis Masson

    Réhabilitation des cités minières

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Forte