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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04937 posée par M. André Bohl
Houillères de bassin: cession aux communes des réseaux de distribution d'électricité
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03766 posée par M. André Bohl
Transfert des voiries des houillères nationales aux collectivités locales
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 06945 posée par M. André Bohl
Programmation des travaux entrepris par les communes minières
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence