Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 15985 posée par M. Daniel Percheron
Restructuration urbaine du bassin minier de la région Nord - Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
-
Question n° 12360 posée par M. Daniel Percheron
Financement de la rénovation des voiries des cités minières des bassins houillers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence