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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 04937 posée par M. André Bohl
Houillères de bassin: cession aux communes des réseaux de distribution d'électricité
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00774 posée par M. Guy Allouche
Montant des subventions accordées aux communes minières pour la réhabilitation des équipements
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02481 posée par M. Roger Poudonson
Bilan diagnostic sur l'ensemble des bassins miniers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02482 posée par M. Roger Poudonson
Développement social des quartiers des cités minières dans le Nord - Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 03766 posée par M. André Bohl
Transfert des voiries des houillères nationales aux collectivités locales
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 05918 posée par M. Roger Poudonson
Développement social des quartiers des cités minières dans le Nord - Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08340 posée par M. Roger Poudonson
Attribution d'une dotation spécifique pour les communes minières en récession
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 10439 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Dotation de l'Etat aux communes pour perte de ressources de taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11430 posée par M. Henri Collette
Avenir du bassin minier du Nord - Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15985 posée par M. Daniel Percheron
Restructuration urbaine du bassin minier de la région Nord - Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Logement
Pertinence