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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 20371 posée par M. Jean-Luc Bécart

   Conséquences du Marché unique européen sur l'organisation du service des douanes dans le Pas-de-Calais

   Réponse du ministère : Budget

   19/03/1992

   Pertinence

2. Question n° 19451 posée par M. François Louisy

   Situation des caisses d'épargne et de prévoyance d'outre-mer

   Réponse du ministère : Économie

   16/01/1992

   Pertinence

3. Question n° 06293 posée par M. Jean-Paul Chambriard

   Cotisations familiales des professions libérales

   Réponse du ministère : Solidarité

   14/09/1989

   Pertinence

4. Question n° 00903 posée par M. Hubert Haenel

   Préparation de l'échéance de 1993

   Réponse du ministère : Consommation

   14/07/1988

   Pertinence

5. Question n° 00905 posée par M. Hubert Haenel

   Préparation de l'échéance de 1993

   Réponse du ministère : Consommation

   14/07/1988

   Pertinence

6. Question n° 09193 posée par M. Hubert D'Andigne

   Taux de la TVA de la bijouterie-joaillerie

   Réponse du ministère : Budget

   07/01/1988

   Pertinence

7. Question n° 08700 posée par M. Rémi Herment

   Evolution budgétaire liée à la circulation routière

   Réponse du ministère : Budget

   26/11/1987

   Pertinence

8. Question n° 07755 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   CEE : harmonisation de la fiscalité indirecte

   Réponse du ministère : Budget

   24/09/1987

   Pertinence

9. Question n° 06349 posée par M. Roland Courteau

   Taux de TVA applicable aux disques

   Réponse du ministère : Budget

   28/05/1987

   Pertinence

10. Question n° 06054 posée par M. Louis Souvet

    Grand marché européen: harmonisation fiscale

    Réponse du ministère : Budget

    07/05/1987

    Pertinence