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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05484 posée par M. Daniel Gremillet
Situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 21142 posée par M. Daniel Gremillet
Fonds de solidarité, situation des auto-entrepreneurs et intégration des retraités auto-entrepreneurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 0027G posée par M. Daniel Gremillet
Recapitalisation d'EDF
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 05603 posée par M. Daniel Gremillet
Défaillance du guichet unique pour les formalités des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07955 posée par M. Daniel Gremillet
Suppression de la défiscalisation du gazole non routier d'ici à 2030
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence