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252 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
191 questions
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Question n° 07977 posée par M. François Grosdidier
Formations initiale et continue dans la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06716 posée par M. François Grosdidier
Formations initiale et continue dans la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0520G posée par Mme Élisabeth Lamure
Chiffres du chômage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 16542 posée par M. François Grosdidier
Problème de recyclage des produits électroménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 16546 posée par M. François Grosdidier
Future hausse de la contribution des communes forestières à l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16451 posée par M. François Grosdidier
Ratification de la convention de La Haye du 1er juillet 1985 sur la loi applicable au trust
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16453 posée par M. François Grosdidier
Lutte contre la délinquance à Hombourg-Haut
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16479 posée par M. François Grosdidier
Mutualisation du crédit de temps syndical au détriment des communes cotisant à un centre de gestion
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16326 posée par M. François Grosdidier
Classes bi-langues et européennes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 16232 posée par M. François Grosdidier
Acquisition par l'armée française de véhicules 4 x 4 de fabrication américaine
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence