Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

  1. Question n° 0903G posée par M. Ronan Le Gleut

    Déficit budgétaire et dette

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0497S posée par Mme Brigitte Lherbier

    Sécurité dans les prisons

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0415G posée par M. François Grosdidier

    État des forces de sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0249G posée par M. Ronan Le Gleut

    Agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01720 posée par M. François Grosdidier

    Financement de la vidéo protection

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0824G posée par M. Richard Yung

    Finances publiques

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0816G posée par M. Charles Guené

    Part du budget de l'État consacrée aux collectivités

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0599G posée par Mme Pascale Gruny

    Projet de loi de finances

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0571G posée par M. Claude Raynal

    Projet de loi de finances pour 2016

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0499G posée par M. François Marc

    Programme budgétaire

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne