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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
36 questions
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Question n° 24275 posée par M. Michel Teston
Contrats enfance
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 01105 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations pesant sur les communes en matière d'emploi des personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06719 posée par M. Michel Doublet
Membre élu ou représentant de la Mutualité sociale agricole désigné dans un centre communal d'action sociale et couverture des accidents du travail
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10470 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Revenu de solidarité active et agriculture
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11190 posée par Mme Isabelle Pasquet
Droit des enfants au repos et aux loisirs
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 11198 posée par M. Alain Fauconnier
Aide au départ en vacances pour tous les enfants
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 11229 posée par M. Jean-Claude Frécon
Droit des enfants de partir en vacances
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 11231 posée par M. Guy Fischer
Aide au départ en vacances pour les enfants et les adolescents mineurs
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 11250 posée par Mme Odette Terrade
Départ en vacances des enfants
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 11282 posée par M. Yves Krattinger
Aide au départ en vacances
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence