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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 05606 posée par M. Jean Guenier
Régime fiscal des agriculteurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06947 posée par M. Jean-Paul Hammann
Dispositions fiscales concernant certaines entreprises effectuant le négoce de céréales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11441 posée par M. Michel Sergent
Déclaration de situation patrimoniale des groupements de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19375 posée par M. Bernard Barbier
Fiscalité des groupements agricoles d'exploitation en commun
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 19804 posée par M. Gérard Miquel
Fiscalité des GAEC
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00423 posée par M. Jean Cluzel
Agriculture : réforme des cotisations
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01124 posée par M. Luc Dejoie
Conséquences fiscales des transformations de GAEC
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02038 posée par M. Joseph Ostermann
Fiscalité des sociétés agricoles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02807 posée par M. Jean-Marie Poirier
Situation financière des communes adhérant à un EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07816 posée par M. Gérard Bailly
Pouvoir fiscal des syndicats mixtes ouverts
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence