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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
38 questions
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Question n° 0764S posée par M. Louis Souvet
Stationnement des gens du voyage
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0709S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Modalités de calcul des charges transférées et des charges nouvelles au sein des structures intercommunales
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15530 posée par M. André Dulait
Recours des communes à des agents non titulaires à temps complet
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15146 posée par M. Gérard Cornu
Représentants d'un EPCI à fiscalité propre qui devient membre d'un syndicat intercommunal à la place de ses communes membres
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14916 posée par M. André Lardeux
Financement des services de traitement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13865 posée par M. Gérard Dériot
Reconnaissance du métier d'agent de développement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13891 posée par M. Yves Fréville
Durée de la période d'harmonisation des taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13892 posée par M. Yves Fréville
Transformation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en un impôt de quotité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13572 posée par M. Joël Bourdin
Diminution des indemnités des présidents et vice-présidents de certains EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13553 posée par M. Philippe Marini
Evolutions souhaitables du seuil de création du grade d'attaché principal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence