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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 08137 posée par M. Yves Détraigne
Ecrêtement et redistribution de la taxe professionnelle versée par certains établissements
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 30258 posée par M. Claude Domeizel
Création d'une zone d'activités économiques discontinue et taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19668 posée par M. Jacques Legendre
Situation fiscale de communes adhérant à un établissement public de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15752 posée par M. Jacques Legendre
Situation fiscale des communes adhérant à un établissement public de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12184 posée par M. Jacques Legendre
Situation fiscale de communes adhérant à un établissement public de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07754 posée par M. Philippe Labeyrie
Dispositions relatives au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18393 posée par M. Jean Pépin
Communes : barème de richesse fiscale par habitant
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00153 posée par M. Claude Huriet
Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence