Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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212 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

188 questions

  1. Question n° 04784 posée par M. Louis Minetti

    Regroupements de communes dans les Bouches-du-Rhône

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11884 posée par M. André Bohl

    Désignation des délégués aux syndicats intercommunaux

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12034 posée par M. André Bohl

    Désignation à un conseil de communauté de communes d'un membre d'un autre conseil municipal

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13561 posée par M. Georges Berchet

    Régime des indemnités des élus des communes associées et communes centre

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13791 posée par M. Alain Vasselle

    Répartition et attribution de la dotation globale d'équipement (DGE) des communes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15055 posée par M. Joseph Ostermann

    Régime de responsabilité des élus des établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15713 posée par M. Philippe Adnot

    Effets pervers du décret no 93-729 du 29 mars 1993 relatif au Fonds de compensation de la TVA sur les investissements réalisés par les communautés de communes sur le patrimoine de leurs communes adhérentes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16757 posée par M. Paul Raoult

    Vide législatif relatif au retrait d'une commune d'une communauté de communes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17991 posée par M. Paul Girod

    Régime juridique applicable au transfert de compétences entre communauté de communes et district

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00130 posée par M. Maurice Lombard

    Application des dispositions du décret no 94-366 du 10 mai 1994 aux groupements de communes chargés des transports en commun

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible