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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00817 posée par M. Alain Lambert
Attribution de la dotation communes touristiques à une communauté de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20320 posée par M. Alain Lambert
Transfert vers les groupements de communes des compétences d'un syndicat d'électrification
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 02339 posée par M. Alain Lambert
Conditions d'attribution du FCTVA aux groupements de communes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence