Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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299 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

251 questions

  1. Question n° 07342 posée par M. José Balarello

    Mise en place de zones d'activités économiques sur le territoire de plusieurs communes

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13036 posée par M. Rémi Herment

    Equilibre des métropoles et des zones rurales

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23330 posée par M. Philippe Richert

    Remboursement immédiat de la TVA à toutes les structures de coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24337 posée par M. Philippe Marini

    Statistiques concernant la création de communautés de communes

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00015 posée par M. Daniel Goulet

    Création d'une communauté de communes entre deux communes à vocation touristique et thermale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00199 posée par M. Paul Girod

    Avantages financiers et fiscaux des communautés de communes sur la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00817 posée par M. Alain Lambert

    Attribution de la dotation communes touristiques à une communauté de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 00912 posée par M. Claude Huriet

    Incitations financières et fiscales en faveur de la coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00976 posée par M. Michel Sergent

    Fiscalité applicable aux communautés de communes

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01789 posée par M. André Jourdain

    Non-éligibilité des communautés de communes à la dotation touristique

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible