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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
59 questions
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Question n° 05095 posée par M. André Fosset
Option entre la dotation globale d'investissement ou les subventions spécifiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05142 posée par M. Roger Poudonson
Option entre la dotation globale d'investissement ou les subventions spécifiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06379 posée par M. André Fosset
Option entre la dotation globale d'équipement et les subventions spécifiques : bilan
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21092 posée par M. Georges Gruillot
Premier bilan des plans municipaux d'environnement
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 08019 posée par M. André Rouvière
Situation des gardes champêtres dans les communautés de communes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10333 posée par M. Alain Lambert
Compétence des districts en matière de logement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13565 posée par M. Jean Pépin
Dépenses de voirie des communautés de communes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13791 posée par M. Alain Vasselle
Répartition et attribution de la dotation globale d'équipement (DGE) des communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 15375 posée par M. Louis Althapé
Evolution de la dotation globale de fonctionnement de certains groupements de communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01805 posée par M. Jean Pépin
Modalités d'attribution du FCTVA aux groupements de communes pour les opérations de voirie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence