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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 19417 posée par M. Bernard Joly
Redevance d'assainissement pour les communes de moins de 400 habitants
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12133 posée par M. Jacques Oudin
Droit départemental de passage pour emprunter un ouvrage routier reliant une île au continent
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06607 posée par M. Alain Vasselle
Extension des centres d'enfouissement de déchets
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10333 posée par M. Alain Lambert
Compétence des districts en matière de logement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08019 posée par M. André Rouvière
Situation des gardes champêtres dans les communautés de communes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02107 posée par M. Louis De Catuelan
Application de la nouvelle réglementation créant un budget autonome pour les services d'eau et d'assainissement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence