Recherche de questions

Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 11623 posée par M. Marcel Vidal

   Recrutement des gardes-champêtres

   Réponse du ministère : Fonction publique

   20/07/1995

   Pertinence

2. Question n° 13791 posée par M. Alain Vasselle

   Répartition et attribution de la dotation globale d'équipement (DGE) des communes

   Réponse du ministère : Fonction publique

   15/02/1996

   Pertinence

3. Question n° 14759 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Application des lois relatives à l'environnement

   Réponse du ministère : Fonction publique

   04/04/1996

   Pertinence

4. Question n° 15375 posée par M. Louis Althapé

   Evolution de la dotation globale de fonctionnement de certains groupements de communes

   Réponse du ministère : Fonction publique

   02/05/1996

   Pertinence

5. Question n° 0529S posée par M. Georges Mouly

   Modalités d'application du moratoire sur les services publics en zone rurale

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   21/12/1996

   Pertinence

6. Question n° 04503 posée par M. Hilaire Flandre

   Fonction de secrétaire de mairie des petites communes rurales

   Réponse du ministère : Fonction publique

   27/11/1997

   Pertinence

7. Question n° 04543 posée par M. Marcel Vidal

   Publication du décret sur le recrutement des gardes champêtres

   Réponse du ministère : Fonction publique

   27/11/1997

   Pertinence

8. Question n° 13714 posée par M. Roland Huguet

   Statut des services communaux d'hygiène et de santé

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/01/1999

   Pertinence

9. Question n° 05063 posée par M. Philippe Adnot

   Maintien de l'avantage accordé aux personnels logés par nécessité absolue de service en cas de réduction d'effectif d'un établissement public local d'enseignement

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   10/07/2008

   Pertinence