Recherche de questions

Questions avec réponses

40 questions

1. Question n° 10706 posée par M. Michel Teston

   Réglementation de la collecte d'ordures ménagères

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   29/10/2009

   Pertinence

2. Question n° 05593 posée par M. Michel Teston

   Réglementation de la collecte d'ordures ménagères

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   18/09/2008

   Pertinence

3. Question n° 14827 posée par M. Robert Bret

   Fusion d'établissements publics et coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   25/11/2004

   Pertinence

4. Question n° 14121 posée par M. Jean Louis Masson

   Réalisation par une communauté de communes d'un ouvrage au profit d'une commune adhérente

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   14/10/2004

   Pertinence

5. Question n° 10326 posée par M. Bertrand Auban

   Difficultés de reversement de la participation pour voirie et réseaux par une commune à une communauté de communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   18/12/2003

   Pertinence

6. Question n° 10093 posée par M. Jean-Marie Poirier

   Représentation des minorités au niveau de l'organe délibérant d'une structure intercommunale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   04/12/2003

   Pertinence

7. Question n° 08801 posée par M. Bertrand Auban

   Gestion financière d'un service industriel et commercial par les établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   07/08/2003

   Pertinence

8. Question n° 08137 posée par M. Yves Détraigne

   Ecrêtement et redistribution de la taxe professionnelle versée par certains établissements

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   26/06/2003

   Pertinence

9. Question n° 05736 posée par M. Bernard Piras

   Modalités du transfert de compétence d'une commune à un établissement public de coopération intercommunal

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   13/02/2003

   Pertinence

10. Question n° 04563 posée par M. Jean Louis Masson

    Gardes champêtres et policiers municipaux intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    12/12/2002

    Pertinence