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349 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
280 questions
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Question n° 00182 posée par M. Pierre Vallon
Communautés urbaines: dégradation des concours financiers de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01117 posée par M. Georges Treille
Elaboration des budgets primitifs des municipalités
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01426 posée par M. Georges Berchet
Dotation globale de fonctionnement: calcul de la garantie de progression minimum
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02098 posée par M. André Rouvière
Situation financière des communes des zones périphériques des parcs nationaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03954 posée par M. Josselin de Rohan
Fusions de communes depuis 1973
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04784 posée par M. Louis Minetti
Regroupements de communes dans les Bouches-du-Rhône
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04930 posée par M. Marcel Vidal
Renforcement de la solidarité intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05095 posée par M. André Fosset
Option entre la dotation globale d'investissement ou les subventions spécifiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05142 posée par M. Roger Poudonson
Option entre la dotation globale d'investissement ou les subventions spécifiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06379 posée par M. André Fosset
Option entre la dotation globale d'équipement et les subventions spécifiques : bilan
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence