Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

58 questions

Question n° 07169 posée par M. Daniel Goulet

Dotation globale de fonctionnement des groupements de communes

Réponse du ministère : Réforme de l'État

14/07/1994
Pertinence
Question n° 17260 posée par M. André Bohl

Exonération de la redevance antipollution pour les communes de moins de quatre cents habitants

Réponse du ministère : Environnement

22/08/1996
Pertinence
Question n° 17991 posée par M. Paul Girod

Régime juridique applicable au transfert de compétences entre communauté de communes et district

Réponse du ministère : Fonction publique

10/10/1996
Pertinence
Question n° 00136 posée par M. Rémi Herment

Développement de l'intercommunalité

Réponse du ministère : Intérieur

26/06/1997
Pertinence
Question n° 01338 posée par M. Philippe Richert

Calcul de la dotation globale de fonctionnement des communautés de communes

Réponse du ministère : Intérieur

17/07/1997
Pertinence
Question n° 01805 posée par M. Jean Pépin

Modalités d'attribution du FCTVA aux groupements de communes pour les opérations de voirie

Réponse du ministère : Intérieur

24/07/1997
Pertinence
Question n° 01888 posée par M. Marcel Lesbros

Attribution de la dotation globale de fonctionnement aux structures intercommunales à vocation technique

Réponse du ministère : Intérieur

24/07/1997
Pertinence
Question n° 02320 posée par M. Georges Gruillot

Développement de l'intercommunalité

Réponse du ministère : Intérieur

21/08/1997
Pertinence
Question n° 03273 posée par M. Georges Gruillot

Développement de l'intercommunalité

Réponse du ministère : Intérieur

02/10/1997
Pertinence
Question n° 04089 posée par M. Marcel Bony

Groupements de communes

Réponse du ministère : Intérieur

06/11/1997
Pertinence