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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 14765 posée par M. André Vézinhet

   Création de postes de gardes champêtres intercommunaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/03/1999

   Pertinence

2. Question n° 23648 posée par M. Michel Charasse

   Réglementation applicable aux emplois des agents territoriaux dans les communes membres d'une communauté

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   22/06/2006

   Pertinence

3. Question n° 23997 posée par M. Philippe Leroy

   Statut d'un directeur de régie

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   20/07/2006

   Pertinence

4. Question n° 02109 posée par M. Jean Louis Masson

   Notions de collectivité publique et de fonctionnaire pour l'application de l'article 11 de la loi n° 83-634

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   11/10/2007

   Pertinence

5. Question n° 05063 posée par M. Philippe Adnot

   Maintien de l'avantage accordé aux personnels logés par nécessité absolue de service en cas de réduction d'effectif d'un établissement public local d'enseignement

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   10/07/2008

   Pertinence

6. Question n° 07239 posée par M. Jean Louis Masson

   Cumul d'activités des fonctionnaires territoriaux

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   29/01/2009

   Pertinence

7. Question n° 12935 posée par M. Richard Tuheiava

   Modification de l'article 73 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   08/04/2010

   Pertinence

8. Question n° 13709 posée par M. Richard Tuheiava

   Demande de modification de l'article 73 de l'ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   03/06/2010

   Pertinence

9. Question n° 16153 posée par Mme Jacqueline Gourault

   Conséquence de la fermeture de classes sur le payement des ATSEM par les communes

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   25/11/2010

   Pertinence

10. Question n° 00802 posée par Mme Colette Giudicelli

    Difficultés rencontrées par certaines communes pour obtenir des réponses claires de la part des services de l'État dans les départements

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    19/07/2012

    Pertinence