Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 14765 posée par M. André Vézinhet

    Création de postes de gardes champêtres intercommunaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23041 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des groupements de communes gérant des centres de premières interventions non intégrés au SDIS

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23648 posée par M. Michel Charasse

    Réglementation applicable aux emplois des agents territoriaux dans les communes membres d'une communauté

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08458 posée par M. Jean Louis Masson

    Évacuation d'une caravane installée illégalement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1481S posée par M. Roland Ries

    Procès-verbal électronique, décentralisation et dépénalisation du stationnement

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07687 posée par M. Hervé Maurey

    Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08131 posée par M. Jean-François Humbert

    Exaspération des élus face à des occupations illégales de terrains par des populations non sédentaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10874 posée par M. Hervé Maurey

    Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16631 posée par Mme Chantal Deseyne

    Reprise de concession funéraire et destination des restes exhumés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 1419S posée par M. Patrick Chaize

    Répartition des amendes de police

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

    Pertinence Très faible