Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

Question n° 0617S posée par M. Daniel Reiner

Financement d'équipements communautaires

Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

08/12/2004
Pertinence
Question n° 0709S posée par M. Jean-Patrick Courtois

Modalités de calcul des charges transférées et des charges nouvelles au sein des structures intercommunales

Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

16/03/2005
Pertinence
Question n° 0739S posée par Mme Dominique Voynet

Taux de TVA applicable à la collecte et au traitement des déchets

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

14/04/2005
Pertinence
Question n° 0764S posée par M. Louis Souvet

Stationnement des gens du voyage

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

28/04/2005
Pertinence
Question n° 0939S posée par M. Simon Sutour

Obligations des communes en matière d'assainissement

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

16/02/2006
Pertinence
Question n° 0983S posée par M. Louis Souvet

Situation des communes placées en fusion association

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

16/03/2006
Pertinence
Question n° 1043S posée par M. Dominique Leclerc

Financement de la réalisation des aires d'accueil des gens du voyage

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

11/05/2006
Pertinence
Question n° 1052S posée par M. Louis Souvet

Transfert des produits de taxe professionnelle générée par la présence d'une gare TGV à un syndicat mixte

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

25/05/2006
Pertinence
Question n° 1104S posée par M. Claude Biwer

Création d'un office de tourisme intercommunal

Réponse du Ministère délégué au tourisme

20/07/2006
Pertinence
Question n° 0033S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

Financement de l'assainissement non collectif

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

13/09/2007
Pertinence