Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 0739S posée par Mme Dominique Voynet

Taux de TVA applicable à la collecte et au traitement des déchets

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

14/04/2005
Pertinence
Question n° 17641 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition de la charge financière d'enlèvement des ordures

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

19/05/2005
Pertinence
Question n° 23386 posée par M. Jean Louis Masson

Aménagement du dispositif de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

01/06/2006
Pertinence
Question n° 23401 posée par M. Jean Louis Masson

Montant minimum de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

01/06/2006
Pertinence
Question n° 25953 posée par M. Bernard Murat

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

18/01/2007
Pertinence
Question n° 05593 posée par M. Michel Teston

Réglementation de la collecte d'ordures ménagères

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

18/09/2008
Pertinence
Question n° 10706 posée par M. Michel Teston

Réglementation de la collecte d'ordures ménagères

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

29/10/2009
Pertinence
Question n° 1361S posée par Mme Viviane Malet

Garantie d'emprunt accordée par un établissement public de coopération intercommunale à un syndicat mixte

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

19/11/2020
Pertinence