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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 00220 posée par M. Marcel Vidal
Amélioration de l'habitat: chartes intercommunales
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04559 posée par M. Louis Souvet
Grands travaux d'aménagement: coopération entre pouvoirs publics et entreprises
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 08315 posée par M. Jacques Oudin
Réalisation d'ouvrages d'art à péage : publication du décret
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01257 posée par M. Hubert Haenel
Aménagement touristique en montagne
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01726 posée par M. Jean Faure
Aménagement touristique en montagne : application de la loi
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03195 posée par M. Hubert Haenel
Aménagement touristique en montagne
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03576 posée par M. Louis De Catuelan
Accroissement de l'utilisation de la voirie communale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09119 posée par M. Hubert Haenel
Aménagement touristique en montagne
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03179 posée par M. Michel Rufin
Occupation du domaine public fluvial et redevance
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04146 posée par M. Philippe Marini
Financement des équipements publics : élargissement des possibilités de concessions locales
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence