Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

Question n° 00220 posée par M. Marcel Vidal

Amélioration de l'habitat: chartes intercommunales

Réponse du ministère : Équipement

17/04/1986
Pertinence
Question n° 04559 posée par M. Louis Souvet

Grands travaux d'aménagement: coopération entre pouvoirs publics et entreprises

Réponse du ministère : Équipement

12/02/1987
Pertinence
Question n° 08315 posée par M. Jacques Oudin

Réalisation d'ouvrages d'art à péage : publication du décret

Réponse du ministère : Équipement

29/10/1987
Pertinence
Question n° 01257 posée par M. Hubert Haenel

Aménagement touristique en montagne

Réponse du ministère : Équipement

25/08/1988
Pertinence
Question n° 01726 posée par M. Jean Faure

Aménagement touristique en montagne : application de la loi

Réponse du ministère : Équipement

29/09/1988
Pertinence
Question n° 03195 posée par M. Hubert Haenel

Aménagement touristique en montagne

Réponse du ministère : Équipement

26/01/1989
Pertinence
Question n° 03576 posée par M. Louis De Catuelan

Accroissement de l'utilisation de la voirie communale

Réponse du ministère : Intérieur

16/02/1989
Pertinence
Question n° 09119 posée par M. Hubert Haenel

Aménagement touristique en montagne

Réponse du ministère : Équipement

29/03/1990
Pertinence
Question n° 03179 posée par M. Michel Rufin

Occupation du domaine public fluvial et redevance

Réponse du ministère : Équipement

14/10/1993
Pertinence
Question n° 04146 posée par M. Philippe Marini

Financement des équipements publics : élargissement des possibilités de concessions locales

Réponse du ministère : Équipement

23/12/1993
Pertinence