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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 00219 posée par M. Louis Souvet

    Modalités du régime d'incitations financières au regroupement communal

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00914 posée par M. Hubert Haenel

    Attribution de la DGF aux groupements de communes

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00998 posée par M. Joseph Raybaud

    Utilisation de la dotation globale d'équipement par les communes

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00999 posée par M. Joseph Raybaud

    Evolution du montant de la compensation perçue par les collectivités locales en 1987 et 1988

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02732 posée par M. Georges Gruillot

    Inscription sur la liste des communes touristiques et capacité d'accueil

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03197 posée par M. Hubert Haenel

    Attribution de la DGF aux groupements de communes

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04688 posée par M. Georges Gruillot

    Collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05369 posée par M. Jean Faure

    Taxe de séjour

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07342 posée par M. José Balarello

    Mise en place de zones d'activités économiques sur le territoire de plusieurs communes

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0983S posée par M. Louis Souvet

    Situation des communes placées en fusion association

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible