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Questions avec réponses

21 questions

1. Question n° 00219 posée par M. Louis Souvet

   Modalités du régime d'incitations financières au regroupement communal

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   09/06/1988

   Pertinence

2. Question n° 00914 posée par M. Hubert Haenel

   Attribution de la DGF aux groupements de communes

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   14/07/1988

   Pertinence

3. Question n° 00998 posée par M. Joseph Raybaud

   Utilisation de la dotation globale d'équipement par les communes

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   21/07/1988

   Pertinence

4. Question n° 00999 posée par M. Joseph Raybaud

   Evolution du montant de la compensation perçue par les collectivités locales en 1987 et 1988

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   21/07/1988

   Pertinence

5. Question n° 02732 posée par M. Georges Gruillot

   Inscription sur la liste des communes touristiques et capacité d'accueil

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   15/12/1988

   Pertinence

6. Question n° 03197 posée par M. Hubert Haenel

   Attribution de la DGF aux groupements de communes

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   26/01/1989

   Pertinence

7. Question n° 04688 posée par M. Georges Gruillot

   Collectivités territoriales

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   11/05/1989

   Pertinence

8. Question n° 05369 posée par M. Jean Faure

   Taxe de séjour

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   29/06/1989

   Pertinence

9. Question n° 07342 posée par M. José Balarello

   Mise en place de zones d'activités économiques sur le territoire de plusieurs communes

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   30/11/1989

   Pertinence

10. Question n° 0983S posée par M. Louis Souvet

    Situation des communes placées en fusion association

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    16/03/2006

    Pertinence